Redevance Spéciale
- Sommaire
- Principe de la Redevance Spéciale
- Communautés de communes Plateau de Lannemezan (CCPL) et Pays de Trie (CCPT)
- Communauté de communes Aure-Louron (CCAL)
Principe de la Redevance Spéciale
La Redevance Spéciale permet à chaque professionnel, administration ou commune de régler le coût réel de gestion des déchets produits au sein de la structure.
Afin d’accompagner les professionnels et les administrations dans une démarche de réduction des déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, la collectivité met en place la Redevance Spéciale :
à compter du 1er Janvier 2022, sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan - CCPL -.
à compter du 1 janvier 2024 pour les territoires de la Communauté de communes du Pays de Trie - CCPT - ainsi que pour la Communauté de communes Aure-Louron - CCAL -
​Le déploiement de cette redevance sera fait sur l'ensemble du territoire dans les années à venir.
- RÈGLEMENT DE REDEVANCE SPECIALE : CONSULTER ET TELECHARGER
- RÈGLEMENT DE COLLECTE : CONSULTER ET TELECHARGER
Une convention est alors établie entre votre établissement et le SMECTOM sur la durée d’un an, tacitement reconductible.
Toutefois, les signataires de la convention ont le choix :
- de bénéficier du service de collecte et du traitement des ordures ménagères de la collectivité et être soumis à la redevance spéciale,
- ou faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets et fournir au SMECTOM un justificatif.
De quoi s’agit-il, qui est concerné, comment ça marche ?
Elle s’applique :
- Aux locaux exonérés de droit de la TEOM (pour ces locaux, la redevance spéciale est due dès le 1er litre de déchets produits)
- Aux locaux à usage commercial ou industriel
- Aux administrations et établissements publics.
Vous trouverez toutes les informations pratiques ci-dessous :
- CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE : CONSULTER ET TELECHARGER
​
- GUIDE À DESTINATION DES PROFESSIONNELS : CONSULTER ET TELECHARGER
- GUIDE À DESTINATION DES COMMUNES AU REEL : CONSULTER ET TELECHARGER
- GUIDE À DESTINATION DES COMMUNES AU FORFAIT : CONSULTER ET TELECHARGER
Tout nouvel arrivant doit se signaler auprès du service Précollecte et signer la convention avec un retour des documents nécessaires sous 15 jours.
A quoi correspond le montant de la redevance spéciale ?
Le montant permet de financer :
- le service de collecte (déchets assimilés, déchets recyclables, cartons,…)
- le transport vers les centres de traitement des déchets
- le traitement des déchets (tri,…)
Mais aussi
- la mise à disposition des équipements (bacs,..)
- les actions de sensibilisation et de prévention,
- les supports de communication et d'information (calendrier de collecte, lettres d'info, affiches, guides...)
Deux types de facturation
- Facture au réel : pour les professionnels collectés en porte à porte et les administrations des communes de plus de 500 habitants.
CALCUL RS AU REEL: SIMULATEUR
- Facture forfaitaire : uniquement pour les administrations dont les conditions techiques ne permettent pas un comptage individuel des levées (communes en bacs de regroupements...).
La facture est établie deux fois par an pour tous les redevables et sera envoyé en Juillet et Janvier de l'année suivante.
Tarifs et calcul
Le tarif de la Redevance Spéciale est révisé chaque année par délibération de la collectivité, en fonction de l’évolution des coûts de collecte et de traitement des déchets. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er janvier de l’année N.
Paiement de la facture
Le paiement de la redevance spéciale devra être effectué dans les 30 JOURS à compter de la réception de la facture.
Le règlement de votre facture s’effectue par chèque, carte bancaire ou par espèces au Trésor Public.
Web Usager
Grâce au WEB USAGER accessible sur le site internet du SMECTOM, vous pourrez suivre le nombre de présentation de vos bacs de déchets et consulter les informations actualisées. Pour vous inscrire, cliquez ici.
De quoi s’agit-il, qui est concerné, comment ça marche ?
Elle s’applique :
- Aux locaux exonérés de droit de la TEOM (pour ces locaux, la redevance spéciale est due dès le 1er litre de déchets produits)
- Aux locaux à usage commercial ou industriel
- Aux administrations et établissements publics.
Vous trouverez toutes les informations pratiques ci-dessous :
- CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE : CONSULTER ET TELECHARGER​
​
- GUIDE À DESTINATION DES PROFESSIONNELS : CONSULTER ET TELECHARGER
- GUIDE À DESTINATION DES COMMUNES AU FORFAIT : CONSULTER ET TELECHARGER
​Tout nouvel arrivant doit se signaler auprès du service Précollecte et signer la convention avec un retour des documents nécessaires sous 15 jours.
A quoi correspond le montant de la redevance spéciale ?
Le montant permet de financer :
- le service de collecte (déchets assimilés)
- le transport vers les centres de traitement des déchets
- le traitement des déchets
Mais aussi
- la mise à disposition des équipements (bacs,..)
- les actions de sensibilisation et de prévention,
- les supports de communication et d'information (calendrier de collecte, lettres d'info, affiches, guides...)
Deux types de facturation
- Facture au "volume installé": pour les professionnels collectés en porte à porte.
- Facture forfaitaire : uniquement pour les communes et les professionnels dont les conditions techiques ne permettent pas un comptage individuel des levées (communes en bacs de regroupements, collecte en colonnes enterrées...).
​
La facture est établie une fois par an pour tous les redevables et sera envoyé en Juillet.
Tarifs et calcul
Le tarif de la Redevance Spéciale est révisé chaque année par délibération de la collectivité, en fonction de l’évolution des coûts de collecte et de traitement des déchets. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er janvier de l’année N.
Paiement de la facture
Le paiement de la redevance spéciale devra être effectué dans les 30 JOURS à compter de la réception de la facture.
Le règlement de votre facture s’effectue par chèque, carte bancaire ou par espèces au Trésor Public.
Délibérations
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2021-27 INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPECIALE
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2021-28 VALIDATION DU REGLEMENT
- ​CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2021-31 APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2021-47 MODIFICATION DU REGLEMENT
- ​CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2022-36 VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS 2023
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2023-39 INTEGRATION TERRITOIRE CCPTM
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2023-40 REDEVANCE SPECIALE CAMPINGS 2023 CCAL
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2024-26 - VALIDATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE LA RS
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2024-27 VALIDATION CONVENTION CCAL
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBERATION 2024-44 MODIFICATION DE LA CONVENTION CCAL
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBETARION 2024-54 INTEGRATION DU MAGNOAC
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBETARION 2024-55 INTEGRATION DES COMMUNES ARNE/UGLAS
- CONSULTER ET TELECHARGER DELIBETARION 2024-56 MODIFICATION CONVENTION ET REGLEMENT, REVISION TARIFS 2025 ET INTEGRATION BIODECHETS